La loi d’urgence agricole du 18 août 2026 apporte des évolutions en matière de contractualisation amont.
Réservez dès à présent votre créneau le mardi 13 octobre, de 11h00 à 12h00, pour participer à notre webinaire consacré aux principales évolutions introduites par la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dite « loi d’urgence agricole ».
Nous reviendrons notamment sur les nouvelles dispositions relatives à la contractualisation amont ainsi que sur leurs conséquences pour les coopératives agricoles.
Le lien de connexion au webinaire vous sera communiqué prochainement, accompagné d’une FAQ dédiée à ce sujet.
Dans cette attente, vous pouvez d’ores et déjà consulter les documents suivants :
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le flash consacré à l’impact de la loi d’urgence agricole sur la contractualisation amont ;
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la circulaire Juricoop n° 2220, intitulée « Contractualisation amont et ses conséquences en coopérative agricole et en union de coopératives agricoles ».
Pour toute information juridique, contacter Anne-Violaine Ernoult aernoult@lacoopagri.coop
Flash impacts de la loi UPSA sur la contractualisation amont