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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site lacooperationagricole.coop, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site lacooperationagricole.coop (« Site ») édité par Coop de France (« CDF »). Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.

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Article 1. MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.lacooperationagricole.coop est édité par Coop de France (CDF), Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 43 rue Sedaine - CS 91115 - 75538 Paris Cedex 11 - France

Le cas échéant, certains Services accessibles via le Site sont hébergés par des Partenaires, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. Coop de France signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.

Article 2. DROITS PROTÉGÉS

L’ensemble du contenu présentés sur le Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les applications… est la propriété de Coop de France, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits, à l'exception des contenus iconographiques libres de droit dont les crédits sont indiqués au bas de cette page.

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d’utilisation des contenus, étant expressément réservé à Coop de France.

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Article 3. NAVIGATION

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Ces sites sont indépendants du Site. Coop de France n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Coop de France au contenu de ces sites ni une association de Coop de France avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

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Article 4. RESPONSABILITE

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Contenus du Site

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Coop de France.

Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l’actualité de coopératives agricoles. Coop de France ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site, notamment en périodes de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies, en l’état, quelle que soit leur source.

Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Coop de France ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Coop de France et un Utilisateur.

Disponibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Coop de France ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Preuve, Conservation et Archivage

Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, l’Utilisateur et Coop de France entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l’Utilisateur et Coop de France.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Coop de France dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Coop de France feront foi.

Article 5. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à Coop de France que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l’accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Coop de France peut modifier à tout moment les CGU. Coop de France vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.

Article 6. CRÉDITS

Réalisation

- Conception et contenus : Société Insign http://www.insign.fr/  
- Création et développement : Société Insign http://www.insign.fr/  

Crédits photos et vidéos : Eve Hilaire et Alice Bertrand - Studio des 2 prairies, pomarinus (iStock), LianeM (iStock), Nellmac (iStock), adisa (iStock), clodio (iStock), NatureNow (iStock), spooh (iStock), GomezDavid (iStock)

La coopération agricole remercie l’ensemble des entreprises coopératives et des coopérateurs agricoles qui ont apporté leur concours à la réalisation de ce site Internet.