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Article 1. MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.lacooperationagricole.coop est édité par l’Alliance des Coopératives Agricoles (ACOOA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
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Article 2. DROITS PROTÉGÉS

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Article 3. NAVIGATION

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Article 4. RESPONSABILITE

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Confidentialité des identifiants et codes d’accès

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Dans l’hypothèse où ACOOA aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du code d’accès et plus généralement aux fins de sécurité du Site, ACOOA se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout code d’accès, voire tout accès au Site. ACOOA se réserve la possibilité d’informer néanmoins et par tous moyens l’Utilisateur concerné des suites de telles mesures.

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Contenus du Site

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de ACOOA.

Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l’actualité de coopératives agricoles. ACOOA ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site, notamment en périodes de maintenance.

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Disponibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ACOOA ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Preuve, Conservation et Archivage

Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, l’Utilisateur et ACOOA entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l’Utilisateur et ACOOA.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ACOOA dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de ACOOA feront foi.

Article 5. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à ACOOA que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l’accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

ACOOA peut modifier à tout moment les CGU. ACOOA vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.

Article 6. CRÉDITS

Réalisation

- ​Conception et contenus : Parties Prenantes/Dufresne Corrigan Scarlett & la coopération agricole
- Création et développement : plan.net

Crédits photos et vidéos : Julie Bourge, Pierre-Emmanuel Rastoin, Knightworks, Peter Zelei (Getty)

Crédits iconographiques supplémentaires :

La coopération agricole remercie l’ensemble des entreprises coopératives et des coopérateurs agricoles qui ont apporté leur concours à la réalisation de ce site Internet.