Juridique
Mis à jour le 08/03/2023
En lien avec la Direction des Affaires Juridiques et Fiscales, le Pôle Animal de La Coopération Agricole met au service de ses adhérents une expertise juridique adaptée aux besoins des coopératives.
Ainsi, en complément de l’accompagnement général en matière de droit coopératif et de la défense de leur statut, le Pôle Animal de La Coopération Agricole a pour ambition de faire bénéficier aux coopératives de production d’un appui et d’une représentation sur les sujets juridiques particuliers qu’elles rencontrent, comme :
- Encadrement des organisations de producteurs (OP) des secteurs de l’élevage-viande ;
- Mise en œuvre de la contractualisation dans les filières animales (EGAlim) ;
- Réglementation de la pharmacie vétérinaire et des Programmes Sanitaires d’Elevage (PSE) ;
- Agribashing et intrusion en élevage.
Nos enjeux
- Défendre le statut coopératif,
- Accompagner les coopératives tout le long de leur vie (création, restructuration)
- Soutenir et représenter les coopératives de production animale sur les sujets juridiques particuliers qu’elles rencontrent
JURICOOP
JURICOOP a pour objectif de réunir l'ensemble des textes juridiques, fiscaux, sociaux et commerciaux relatifs à la coopération agricole française.
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Partenaires et réseau
À l’interface de toutes les espèces et de tous les maillons de la filière, l’équipe du Pôle Animal de La Coopération Agricole est au centre des échanges. Elle intervient en lien avec : les juristes des coopératives, fédérations régionales et des fédérations nationales spécialisées notamment dans le cadre de la commission juridique et fiscale ; travaux communs avec les juristes des interprofessions des secteurs de l’élevage-viande, ainsi que des organisations professionnelles agricoles.