Haut Conseil de la Coopération Agricole

Tout savoir sur le HCCA, Haut Conseil qui défend avec énergie le modèle coopératif et accompagne le développement des coopératives agricoles

Mis à jour le 23/04/2024

 

Les coopératives agricoles ont l’obligation légale d’adhérer au HCCA. Par sa vision et ses missions, le HCCA œuvre pour la pérennité et la vitalité du modèle coopératif sur l’ensemble du territoire, offrant ainsi aux coopératives le meilleur environnement possible pour se développer.

Quelles sont les principales missions du HCCA ?

En amont, et dans une vision globale et stratégique, le Haut Conseil contribue à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de coopération agricole. De manière plus opérationnelle, il est le garant du respect des textes, règles et principes de la coopération agricole, et exerce un rôle permanent d'étude et de proposition dans les domaines juridique et fiscal. Grâce à son Observatoire, il assure le suivi de l'évolution économique et financière du secteur coopératif. Ces indicateurs sont extrêmement précieux pour anticiper leurs enjeux futurs dans le contexte tendu que nous connaissons. Certes, le HCCA a la capacité de délivrer et de retirer l'agrément coopératif aux sociétés coopératives agricoles et à leurs unions, mais - davantage que cette fonction "régalienne" - c’est bien le rôle d’accompagnement des coopératives agricoles qui est mis en avant par le HCCA. 

Agence Nationale de Révision

 

La "Révision" en est le dispositif central. Au service des coopératives depuis plus de 50 ans, elle est un véritable outil d’audit créé par et pour les coopératives agricoles afin d’évaluer et d’améliorer le fonctionnement de la vie coopérative. Des réviseurs agréés, présents dans chaque région de France, s’engagent aux côtés des coopératives pour leur apporter leur savoir-faire mais aussi un regard extérieur, indépendant et gage d’impartialité, entre bienveillance et exigence. Le HCCA définit et publie les principes et normes de la Révision. Il suit et contrôle sa mise en œuvre.

Comment est organisé le HCCA ?

Le Haut Conseil de la Coopération Agricole est dirigé par un Comité directeur, réunissant 12 membres (7 représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ainsi que 5 personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en raison de leur compétence). 

Il chapeaute trois sections recouvrant les différentes missions du HCCA :

HCCA

 

Le Comité directeur met en application les compétences dévolues au HCCA par le Code Rural et de la Pêche Maritime. Il est chargé de désigner, pour chacune des trois sections, un conseil composé en partie de membres du comité directeur et de son Président. Chaque année, il est également chargé de fixer le taux des cotisations ainsi que les délais de leur paiement. Par ailleurs, il publie plusieurs documents de référence (le Guide de Gouvernance, l’observatoire économique et financier…).
 

Site internet HCCA

Site internet du HCCA

Le site présente aux différents acteurs du secteur agricole de façon simple et pédagogique l'écosystème du HCCA. Il propose de nombreuses publications ainsi que des outils accessibles à tous gratuitement.