Haut Conseil de La Coopération Agricole

Tout savoir sur le HCCA, Haut Conseil qui défend avec énergie le modèle coopératif et accompagne le développement des coopératives agricoles

Mis à jour le 20/09/2022

C’est le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA), établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, qui délivre l’agrément des coopératives agricoles. Il exerce, vis-à-vis d’elles, une fonction de contrôle. Ces missions étaient précédemment réalisées par les ex-directions départementales de l'agriculture (DDA). Le HCCA s’affirme à cet égard, comme l’organe de tutelle des coopératives agricoles, ces dernières (comme les Unions) ayant l’obligation légale d’adhérer au HCCA. Ce que l’on sait moins, c’est que le Haut Conseil, par sa vision et ses missions, œuvre pour la pérennité et la vitalité du modèle coopératif sur l’ensemble du territoire, offrant ainsi aux coopératives le meilleur environnement possible pour se développer. Loin d’être une seule instance de contrôle, le HCCA est une institution qui agit aux côtés des coopératives agricoles et les accompagne dans leurs évolutions.

Voici en trois questions un tour d’horizon de ce Haut Conseil qui, pour beaucoup, reste encore à découvrir ou à mieux connaître.

Quelles sont les principales missions du HCCA ? 
En amont, et dans une vision globale et stratégique :

  • Le Haut Conseil contribue à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de coopération agricole.
  • De manière plus opérationnel, il est le garant du respect des textes, règles et principes de la coopération agricole, et exerce un rôle permanent d'étude et de proposition dans les domaines juridique et fiscal.
  • Grâce à son Observatoire, il assure le suivi de l'évolution économique et financière du secteur coopératif. Ces indicateurs sont extrêmement précieux pour anticiper leurs enjeux futurs dans le contexte tendu que nous connaissons.

Certes, le HCCA a la capacité de délivrer et de retirer l'agrément coopératif aux sociétés coopératives agricoles et à leurs unions, mais - davantage que cette fonction « régalienne » - c’est bien le rôle d’accompagnement des coopératives agricoles qui est mis en avant par le HCCA.


La « Révision » en est le dispositif central. Au service des coopératives depuis plus de 50 ans, elle est un véritable outil d’audit créé par et pour les coopératives agricoles afin d’évaluer et d’améliorer le fonctionnement de la vie coopérative. Des réviseurs agréés, présents dans chaque région de France, s’engagent aux côtés des coopératives pour leur apporter leur savoir-faire mais aussi un regard extérieur, indépendant et gage d’impartialité, entre bienveillance et exigence. Le HCCA définit et publie les principes et normes de la Révision. Il suit et contrôle sa mise en œuvre. 


Considérant la question de la Gouvernance comme un facteur clé de l’efficacité des coopératives agricoles, le HCCA publie un « Guide des bonnes pratiques de Gouvernance » comprenant des modules d’auto-évaluation. Pour Daniel Chéron, président du HCCA, « ce guide, qui sera régulièrement actualisé, a pour ambition d’identifier des leviers de progrès à mettre en œuvre au fil du temps. Il se veut d’abord pratique, pour donner à chacun des points de repères concrets ». 

Comment est organisé le HCCA ?

Le Haut Conseil de la Coopération Agricole est dirigé par un Comité directeur qui « chapeaute » trois sections recouvrant les différentes missions du HCCA :

  • Une section Economique et Financière,
  • Une section Juridique
  • Une section Révision et (voir l’infographie ci-dessous).

Le Comité directeur met en application les compétences dévolues au HCCA par le Code Rural et de la Pêche Maritime. Il est chargé de désigner, pour chacune des trois sections, un conseil composé en partie de membres du comité directeur et de son Président. Chaque année, il est également chargé de fixer le taux des cotisations ainsi que les délais de leur paiement.

Concernant la Révision des coopératives agricoles, le Comité directeur du HCCA établit la liste des réviseurs agréés par l’Association Nationale de Révision (ANR). Outre son pouvoir de contrôle, le HCCA émet des recommandations et des avis, notamment sur les modèles de statuts. L’objectif est d’établir les notes de commentaire et options statutaires qui y sont relatifs. 


Enfin, chaque année, le Comité directeur publie plusieurs documents de référence. Parmi eux : le Guide de Gouvernance, évoqué plus-haut, mais aussi l’observatoire économique et financier qui permet d’avoir un suivi de l'évolution économique et financière du secteur coopératif, d’éclairer le poids économique du secteur coopératif agricole et d’en valoriser les spécificités par rapport aux entreprises de droit commercial.

Qui siège au Comité directeur ? 
Le Comité directeur du HCCA réunit 12 membres, 7 représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ainsi que 5 personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en raison de leur compétence. Deux commissaires du Gouvernement peuvent siéger au Comité directeur du HCCA avec voix consultative. L’un a été désigné par le ministre chargé de l’agriculture, l’autre par le ministre chargé de l’économie sociale. Le Comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande d'un des commissaires du gouvernement. À noter qu’un contrôleur général Économique et Financier siège également au comité directeur du HCCA.

HCCA

 

Site internet HCCA

Site internet du HCCA

Le site présente aux différents acteurs du secteur agricole de façon simple et pédagogique l'écosystème du HCCA. Il propose de nombreuses publications ainsi que des outils accessibles à tous gratuitement.