Le décret n°2026-661 du 23 juillet 2026 modifie les seuils déclenchant la révision coopérative pour les coopératives agricoles, unions de coopératives et SICA.
Mis à jour le 29/07/2026
Rehaussement des seuils de révision coopérative
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Le décret n°2026-661 du 23 juillet 2026, publié au Journal officiel du 25 juillet 2026, relève les seuils de déclenchement de la révision coopérative pour les coopératives agricoles et leurs unions, SICA, coopératives maritimes et SCOP.
Ces nouveaux seuils, applicables à compter du 1er septembre 2026, ne concernent pas les révisions déjà en cours ou devant être engagées avant cette date.