La Direction des affaires juridique et fiscale de La Coopération Agricole a publié le 30 septembre dernier son flash sur les nouveaux modèles de cession de créance et de mandat de créance sur l’Agence de Services et de Paiement pour les aides PAC relatives à la campagne 2025.
Mis à jour le 03/10/2024
Flash modèles PAC
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Annexe 1
Annexe 2
