La Coopération Agricole salue l’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur. Ce vote marque un moment important et très attendu pour conforter le rôle des agriculteurs et de leurs 2 100 coopératives agricoles au cœur des transitions, du renforcement de la compétitivité des filières et de la reconquête de la souveraineté alimentaire française.
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En ce qui concerne le secteur de l'élevage, cette loi permet de :
- Adapter en partie les modalités de consultation du public de la loi industrie verte aux élevages en revenant sur des permanences du commissaire enquêteur à la place des réunions publiques
- Relever les seuils ICPE par décret pour mettre fin aux surtranspositions, dès maintenant pour les bovins et à partir de septembre 2026 pour les porcs et les volailles
Ces dispositions sont à compléter par d’autres travaux sur la simplification et la sécurisation des procédures administratives, notamment pour ne plus assimiler les élevages à de l'industrie avec la création d’un cadre spécifique en dehors des ICPE.
Pour information, le précédent communiqué de presse de LCA suite au vote de la Commission Mixte Paritaire (CMP) est disponible ici.