Impact des règles d’indépendance sur le conseil phytopharmaceutique lors des élections des Chambres d’agriculture

En vue des élections des Chambres d’agriculture en janvier 2025, il est essentiel de rappeler les restrictions de cumul des mandats imposées par l’ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019. Cette réglementation interdit à une personne de cumuler des fonctions de direction dans des entités agréées pour la vente et le conseil en produits phytopharmaceutiques, sauf pour certains rôles au sein des chambres d’agriculture.
Mis à jour le 19/09/2024
Elections chambres d'agriculture janvier 2025
Pôle Animal

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