Flash Affaires Publiques La Coopération Agricole - Adoption du projet de loi d'urgence en commissions de l'Assemblée Nationale

Mis à jour le 20/05/2026
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Photo :© Assemblée nationale

La Direction de la Communication et des Relations Extérieures vous propose un nouveau Flash affaires publiques sur le projet de loi d’urgence agricole en sortie de commission des affaires économiques de l’Assemblée et commission développement durable.

A noter que les articles d’intérêt spécifique aux filières animales (L'article 15 relatif à la santé animale et article 17 relatif aux ICPE) ont été examinés sans subir d’évolution majeure.

Les travaux se poursuivent cette semaine en séance publique.

Pôle Animal

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