Photo :© Assemblée nationale
La Direction de la Communication et des Relations Extérieures vous propose un nouveau Flash affaires publiques dédié à l’adoption du PLFSS et du PLF au Sénat.
Quelques sujets d’intérêt ont été retenus par les sénateurs, notamment : le financement de la vaccination IAHP, la suppression de la taxe plastique, l’aménagement de la redevance agences de l’eau.
Prochaine étape : le passage en Commission Mixte Paritaire. SI d’aventure elle ne serait pas concluante, plusieurs scénarii sont possibles comme explicité dans la note (loi spéciale du gouvernement, recours aux ordonnances, 49.3 …)