Photo : © Assemblée nationale
Le projet de loi de simplification de la vie économique vient d'être adopté à l'Assemblée nationale
Pour rappel, nous avons tenté à plusieurs reprises au cours du processus d’élaboration de la loi d’y introduire des éléments d’intérêt pour La Coopération Agricole et le Pôle Animal (concernant les ICPE et les programmes sanitaires d’élevage). Mais au final subsistent seulement quelques mesures pouvant présenter un intérêt pour notre secteur, telles que la possibilité de dématérialiser les AG, l’assouplissement des contraintes de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et la simplification des contraintes pour les installations de méthanisation.
Le projet de loi doit encore passer l’étape de la Commission Mixte Paritaire avant vote solennel au Sénat et à l’Assemblée. Le conseil constitutionnel pourrait ensuite être saisi. Autant d’occasion pour les législateurs de revenir sur ces éléments.
