L’analyse d’impact de la révision des règles sur le bien-être animal vient d'être approuvée par le comité d’examen de la règlementation de la Commission européenne.
Mis à jour le 25/07/2023
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La Commission européenne révise actuellement la législation sur le bien-être animal (BEA) dans le cadre de la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « De la ferme à la table » (Farm to Fork).
Les différentes options envisagées dans les projets de nouveaux règlements sur le BEA ont fait l’objet d’une analyse d’impact. Cette dernière, qui avait reçu un premier avis négatif de la part du Comité d’examen de la règlementation (organisme indépendant de la Commission qui conseille le collège des commissaires), vient d'être approuvée dans sa nouvelle version (dont nous n'avons pas connaissance).