L'instruction technique DGAL/SDSSA/2024-274 concernant la procédure de délivrance des agréments zoosanitaires MCA en contexte de peste porcine africaine a été publiée le 14/05/2024.
Mis à jour le 23/05/2024
Cette instruction précise les conditions d’attribution des agréments zoosanitaires pour les maladies catégories A aux établissements du secteur alimentaire souhaitant recevoir des animaux ou des produits soumis à des restrictions de police sanitaire en lien avec la peste porcine africaine.
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