Programme Opérationnel Veau Label Rouge

La décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2024-050 relative aux programmes opérationnels (PO) pour les veaux sous la mère label rouge est parue le 9 mai 2024 au bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. 
Le dépôt des Programme Opérationnels par les organisations de producteurs sur le téléservice dédié a eu lieu du 13 mai au 28 juin 2024.

Suite à la publication d’une première décision FranceAgriMer relative aux modalités de dépôt d’un programme opérationnel pour la filière veau label rouge,  une deuxième décision de FranceAgriMer  vient compléter et apporter des précisions à la première sur les points suivants :

• Demande d’avance de 80% : la demande sera à faire entre le 1^er septembre et le 30 septembre inclus de chaque année (via un téléservice dédié). Une caution bancaire de la valeur du montant de l’avance sera exigée.  L’avance est payable à partir du 16 octobre de l’année du fonds N. 
• Demande de fonds : l’OP doit obligatoirement déposer une demande de fonds annuelle pour l’année N+1 (via un téléservice / PAD dédié). Cette demande de fonds doit être accompagnée d’une attestation de la VPC actualisée et signée pour l’année concernée.
• Modification du Programme opérationnel : il sera possible d’apporter des modifications au programme opérationnel pour l’année en cours et/ou pour les années suivantes. (via un téléservice ouvert cet automne pendant 1 mois, il s’agira du même téléservice que celui pour la demande de fonds)
• Demande de paiement : les demandes de paiement sont à réaliser au plus tard le 15 février de l’année N+1 via le téléservice (PAD) dédié qui sera ouvert le 1^er janvier N+1 jusqu’au 15 février N+1 (justificatifs à fournir sous format papier via envoi postal à FranceAgriMer)
• Contrôle interne de l’OP : Le contrôle interne doit être mis en œuvre pour toutes les dépenses de main d'œuvre producteurs présentées par l’OP (forfait ou au réel) pour contrôler la réalité de l’action.

Le Pôle Animal de La Coopération Agricole met à votre disposition les documents ci-dessous: 

• la décision FranceAgriMer initiale ainsi que la décision FranceAgriMer modificative
• un diaporama de présentation de la décision modificative
• la notice d'utilisation du téléservice de dépôt des PO
• une fiche méthodologie pour le calcul de la VPC
• une foire aux questions, qui sera mise à jour régulièrement
• les documents nécessaires au dépôt des PO : 
  
  • Description du Programme opérationnel (avec en violet des propositions pour compléter le document).
  • Attestation de la VPC 
  • Liste des adhérents de l’OP
  • Modèle fiches de mesure PO (1 fiche à compléter par action) (avec en violet des propositions pour compléter le document)
  • Tableau budgétaire et calendrier d’exécution
  • Déclaration d’appartenance à un groupe, si l’OP fait partie d’un groupe
  • Organigramme juridique (si des dépenses sont présentées (ou si une marque commerciale est portée) par des sociétés qui ne sont ni des membres producteurs, ni l'OP, ni l'AOP)
  • Modèle de convention relative à la réalisation d’actions et d’investissements chez un adhérent d’une organisation de producteurs dans le cadre du programme opérationnel (avec en violet des propositions pour compléter le document).
  • Modèle de synthèse mensuelle d’enregistrement des temps de travaux de personnel