Dans le cadre du programme inter-ONVAR RECOLTERA (REussir COLlectivement la Transmission Et les Relations en Agriculture) portant sur la transmission des collectifs agricoles à vocation économique, les partenaires organisent un webinaire sur les aspects juridiques de la transmission des collectifs à vocation économique.
Mis à jour le 28/03/2024
Rendez-vous le 30 avril 2024 de 10h à 12h
Inscrivez-vous avant le 10 avril pour participer au webinaire ou pour indiquer que vous souhaitez recevoir l’enregistrement.
Nous vous ferons suivre le lien pour accéder à la visio après la phase d'inscription.
L’objectif de ce webinaire est de questionner l'impact des choix juridiques des collectifs sur l'équilibre entre capitalisation et rémunération, et les conséquences sur la transmission au sein de des collectifs.
Au programme du webinaire :
- Une brève présentation du programme RECOLTERA
- Une intervention d'Amel Bounaceur, avocate, fondatrice du cabinet "Approche Vivante du Droit", qui nous présentera les formes juridiques existantes / en cours de développement et leur caractéristiques concernant la transmission des collectifs
- Une intervention d'Eric Mastorchio, de GAEC et Société, qui abordera la question des structures collectives periphériques à la ferme, et les avantages/inconvénients qu'elles représentent au moment de la transission
- Plusieurs témoignages de collectifs, dont la ferme de Beletre et la coopérative (SCIC) les Champs des possibles
- Temps de questions et d'échanges
- Inscriptions ici -
Les partenaires de RECOLTERA : TRAME, FADEAR, Terre de Liens, InterAfocg, Accueil Paysan, FN Cuma, Gaec et Sociétés, le RENETA, Réseau Civam, Service de Remplacement France, La Coopération Agricole.