Ces évolutions sont vitales pour favoriser les projets d’élevage et répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transition.
Après la déception suite au vote des lois d’orientation agricole et de simplification de la vie économique qui ne comportent aucune disposition pour les ICPE élevage, la proposition de loi « lever les contraintes » représente notre dernière opportunité. Malheureusement, le gouvernement ne soutient pas à date nos demandes, notamment celles visant à aligner les seuils ICPE français sur la législation européenne et à exempter les élevages des dispositions de la loi industrie verte.
Dans un courrier commun daté du 24 avril (voir ci-dessous), les OPA appellent le gouvernement à soutenir leurs demandes dans le cadre de la proposition de loi « lever les contraintes » dont l’examen à l’Assemblée nationale est prévu mi-mai. En effet, la version de la proposition de loi adoptée par le Sénat n’apporte pas de réelle simplification pour les éleveurs.
