Mis à jour le 28/08/2023
Le FMSE a ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2022. Ce programme vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État.
Sont éligibles à ce programme d’indemnisation :
- Les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées, et ayant été impactés par l’épisode d’influenza aviaire 2022.
- Les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise (ou autre document comparable) et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction, qu’ils soient en zone indemne ou zone réglementée.
- Les élevages en zone réglementée n’ayant pas bénéficié des aides d’État pour une partie de leurs unités de production.
- Les élevages en zone réglementée, ayant subi des remplissages partiels après la levée des mesures de restriction.
Vous pouvez accéder à l’ensemble des éléments du programme sur la page dédiée du site internet du FMSE : CLIQUEZ-ICI.
Compte tenu du retard d’ouverture de la plateforme, la date limite de retour des dossiers est reportée au 15 octobre prochain.