Cette avance sur indemnisation est destinée aux éleveurs de volailles localisés au sein des zones règlementées imposant des interdictions de mises en place et de mouvements, et ayant subi un vide prolongé du fait ou à la suite des restrictions mises en place à compter du 16 septembre 2022.
Le téléservice pour le dépôt des dossiers sera ouvert à partir du 20 juillet et au plus tard jusqu’au 15 septembre 2023 14h
Vous pouvez y accéder par le lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-465
Ce dispositif est opéré et instruit par FranceAgriMer. Les informations relatives au dispositif sont en ligne sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2023-Amont-eleveurs-avance
La décision de la directrice de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-33 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques des éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 est publiée.
Cette avance sur indemnisation est destinée aux éleveurs de volailles localisés au sein des zones règlementées imposant des interdictions de mises en place et de mouvements, et ayant subi un vide prolongé du fait ou à la suite des restrictions mises en place à compter du 16 septembre 2022.
Le téléservice pour le dépôt des dossiers sera ouvert à partir du 20 juillet et au plus tard jusqu’au 15 septembre 2023 14h
Vous pouvez y accéder par le lien suivant : cliquez ici.
Ce dispositif est opéré et instruit par FranceAgriMer. Les informations relatives au dispositif sont en ligne sur le site de FranceAgriMer : cliquez ici.