La proposition de Règlement OMNIBUS sur la simplification des charges administratives dans la législation environnementale vient d'être publiée par la Commission européenne.
Le Copa-Cogeca déplore le manque d'ambition de ce texte pour le secteur agricole, malgré les propositions d'amendements faites (cf. communiqué de presse).
Le Copa-Cogeca déplore le manque d'ambition de ce texte pour le secteur agricole, malgré les propositions d'amendements faites (cf. communiqué de presse).
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La communication et la proposition de Règlement sur la simplification des charges administratives dans la législation environnementale ont été publiées ici.
Comme cela était pressenti, les simplifications pour les agriculteurs sont très limitées et n’offrent pas de garanties suffisantes quant à des améliorations futures concernant des actes législatifs clés tels que la Directive IED, la Directive Nitrates, la Loi de Restauration de la Nature...
Toutefois, la Commission a proposé les amendements suivants à la Directive IED et au Règlement IEPR (Portail des émissions industrielles) :
Concernant l’annexe Ia de la Directive IED :
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Les élevages avicoles biologiques seront exemptés du champ d’application de la directive.
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Les porcelets non sevrés seront exclus du calcul de la capacité d’élevage.
Concernant le Règlement IEPR :
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Les opérateurs des secteurs de l'élevage et de l’aquaculture seront exemptés de l’obligation de rapporter l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matières premières.
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Les États membres pourront rapporter davantage d’informations au nom des agriculteurs sur des sujets tels que les transferts hors site de déchets et de polluants dans les eaux usées, ainsi que sur le volume de production et le nombre d’heures de fonctionnement.
Dans son communiqué de presse, le Copa-Cogeca déplore le manque d'ambition de la proposition OMNIBUS pour le secteur agricole, malgré les propositions d'amendements faites.