Juridique et Fiscal

Droit coopératif – Droit rural – Droit des affaires – Droit des sociétés- Droit des contrats – Droit de l’organisation économique – Réglementation phytosanitaire

• Conseil juridique aux entreprises coopératives adhérentes à La Coopération Agricole - Métiers du grain : réponses aux interrogations et problématiques, appui en matière de rédaction d’actes, conseil en restructuration, fusions, statuts, règlement intérieur, etc ;

• Conseil et appui juridique à la direction Métiers du grain et aux responsables métiers sur les sujets : santé du végétal, risques industriels, qualité, commercialisation ;

• Suivi de la réglementation française et européenne ;

• Rédaction de notes d’informations, de guides pratiques  et de circulaires professionnelles pour les coopératives adhérentes ;

• Représentation et lobbying auprès des pouvoirs publics et instances nationales et européennes ;

• Animation de sessions de formations. 

Vous souhaitez participer à notre Commission Juridique et Fiscale ? Adressez-nous votre demande par mail afin de rejoindre nos travaux.