Juridique

Droit coopératif – Droit rural – Droit des affaires – Droit des sociétés- Droit des contrats – Droit de l’organisation économique – Réglementation phytosanitaire

• Conseil juridique aux entreprises coopératives adhérentes à La Coopération Agricole - Métiers du grain : réponses aux interrogations et problématiques, appui en matière de rédaction d’actes, conseil en restructuration, fusions, statuts, règlement intérieur, etc ;
• Conseil et appui juridique à la direction Métiers du grain et aux responsables métiers sur les sujets : santé du végétal, risques industriels, qualité, commercialisation ;
• Suivi de la réglementation française et européenne ;
• Rédaction de notes d’informations, de guides pratiques  et de circulaires professionnelles pour les coopératives adhérentes ;
• Représentation et lobbying auprès des pouvoirs publics et instances nationales et européennes ;
• Animation de sessions de formations.