Sortie du décret REUT

Le décret REUT* IAA est sorti.

Le décret n°2024-33 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, a été publié le 25 janvier.
Le décret définit les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine y compris dans l’environnement de production. Il précise notamment les catégories d’usages possibles, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau usée traitée recyclée (le contenu de l’arrêté préfectoral d’autorisation) et les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments.
La mise en œuvre concrète de ce décret passera par la publication d’un arrêté interministériel d’application à venir afin d’enclencher rapidement des économies d’eau.
Cet arrêté précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d'usage prévus.
 

La Coopération Agricole travaille aux côtés de l’ANIA et de l’ADEPALE à la proposition d’une nouvelle rédaction, qui permettrait de conserver les usages existants et d’ouvrir l’utilisation de ces eaux à d’autres usages, en se basant sur les analyses HACCP et la mise en place de guides sectoriels.

*REUT : Réutilisation des Eaux Usées Traitées