Communiqué de presse

Provision pour engagement de soutien des coopérateurs : un nouveau dispositif pour les coopératives agricoles face aux aléas.

Mis à jour le 06/04/2022
Logo HCCA

Le Haut Conseil de la Coopération agricole (HCCA) se félicite de la publication de la Loi d’orientation n°2022-298, du 2 mars 2022, relative à « une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». Cette loi permet notamment aux coopératives agricoles de mettre en place une « provision pour engagement de soutien des coopératives agricoles envers les associés coopérateurs face aux aléa(s) agricole(s) »

(Téléchargez l'intégralité du communiqué à l'aide du bouton ci-dessus).