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Projet de loi d'urgence agricole : le Sénat rétablit plusieurs leviers de compétitivité.
La Coopération Agricole tient à saluer le travail des sénateurs en commission des affaires économiques qui a permis de redonner au texte sa vocation première : apporter des réponses concrètes aux défis de compétitivité, de structuration des filières et de résilience auxquels sont confrontés les agriculteurs et leurs entreprises coopératives.
Les 2 000 coopératives agricoles se félicitent particulièrement de trois avancées obtenues en commission des affaires économiques :
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L’inscription dans le texte de véritables leviers pour simplifier et sécuriser l’accès à l’eau pour les agriculteurs ;
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L’introduction d’un article pour réautoriser des substances interdites en France pourtant autorisées au sein de l’Union Européenne ;
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La suppression de toute forme d’initiative consistant à administrer les prix qui conduisent inéluctablement à une baisse de la production au profit d’importations.
La Coopération Agricole appelle désormais les sénateurs à transformer l’essai lors de la séance publique pour inscrire ces avancées de façon pérenne dans le projet de loi sans réintroduire des mécanismes qui viendront complexifier la construction du prix et les relations coopératives. Le texte doit également encore être renforcé pour répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire.
L’article 19 bis qui ambitionne de rééquilibrer les relations commerciales entre l’amont et l’aval doit aller plus loin pour donner suite aux conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution : obligation pour les distributeurs de justifier leurs demandes de déflation faites aux fournisseurs et amélioration de la clause de révision intégrée aux conditions générales de vente. A ce titre, la sécurisation des fournisseurs de marques distributeurs face aux appels d’offre répétés doit, coûte que coûte, être conservée dans le texte.
En revanche, La Coopération Agricole s’oppose à l’instauration d’une date butoir différenciée selon la taille des entreprises alors que ce type de dispositif n’a jamais apporté de réponses à la hauteur de nos enjeux. Si des différenciations doivent être introduites, elles doivent reconnaître la singularité du modèle coopératif, un capital agricole détenu par les agriculteurs eux-mêmes, profondément ancré dans les territoires et entièrement tourné vers la création de valeur pour les producteurs. C'est cette spécificité qu'il convient de prendre en compte si nous voulons renforcer durablement notre souveraineté alimentaire. De la même manière, La Coopération Agricole considère que seules les interprofessions sont à même de décider ou non du déclenchement d’un tunnel de prix ; l’Etat ne saurait ici se substituer aux opérateurs économiques.
À l’heure où les agriculteurs et leurs coopératives ont besoin de visibilité, de compétitivité et de simplification, La Coopération Agricole appelle ainsi les sénateurs à finaliser un texte à la hauteur des enjeux de souveraineté alimentaire et de transformation des filières agricoles françaises.