Communiqué de presse

Vote sur la directive IED : La Coopération Agricole appelle à une réaction nationale et européenne

Mis à jour le 26/03/2024

Malgré les alertes unanimes du monde agricole, les députés européens ont choisi de condamner nos élevages familiaux et diversifiés en leur appliquant des normes industrielles coûteuses, inadaptées et peu efficaces en termes de protection de l’environnement.

A une courte majorité, ils ont rejeté la possibilité d’améliorer cet accord (293 votes en faveur, 306 contre, 16 abstentions). Les amendements proposés auraient permis d’avoir une approche davantage proportionnée telle que souhaitée par les eurodéputés en juillet 2023. La Coopération Agricole est d’autant plus déçue par ce résultat qui ne permet pas aux filières porcines et avicoles de sortir du champ d’application de la directive IED comme obtenu pour les filières bovines.

Concrètement, le texte voté aujourd’hui, impacte les élevages porcins dès 120 truies avec engraissement alors qu’un élevage français en compte en moyenne seulement 250. Rappelons que les seuils d’application initiaux étaient à 750 truies. 
L’élevage avicole se retrouve également en difficulté avec un seuil divisé par deux en poules pondeuses qu’il soit en production biologique ou en conventionnel.

La Coopération Agricole avait appelée à modifier cet accord. Elle met en garde contre une nouvelle réglementation qui crée de nouvelles distorsions de concurrence pour nos filières françaises d’élevage, favorisant leur disparition au profit de plus d’importations, affaiblissant nos capacités de production et notre souveraineté alimentaire.

La Coopération Agricole appelle à une réaction rapide et des rendez-vous législatifs européens seront l’occasion de réagir :
-    A court terme : les règles de mise en œuvre par nos éleveurs, dites « règles d’exploitation » doivent être simples, réalistes et proportionnées.
-    A moyen terme : la Commission européenne donne rendez-vous en 2026 pour revoir cette Directive à l’aune d’une évaluation de ses conséquences économiques, sociales et environnementales.

Au niveau français, nous attendons du gouvernement et des parlementaires un signal fort avec la mise en œuvre des annonces du Plan de souveraineté élevage en mettant fin aux surtranspositions et en simplifiant les procédures administratives.

La Coopération Agricole suivra avec attention la réalisation des engagements politiques pris notamment en termes de simplification et d’accompagnement financier.

Pour Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole : « Après les engagements pris au niveau national et européen en faveur de la simplification et du renforcement de notre souveraineté élevage, nous remercions les eurodéputés qui ont soutenu les amendements en faveur de l’élevage, mais nous nous sentons trahis par le résultat pour les filières avicole et porcine. Nous appelons à un sursaut de la part de nos décideurs, si leur volonté est bien de défendre notre modèle d’élevage familial diversifié et notre souveraineté alimentaire ».
 

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