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La Coopération Agricole salue l’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur. Ce vote marque un moment important et très attendu pour conforter le rôle des agriculteurs et de leurs 2 100 coopératives agricoles au cœur des transitions, du renforcement de la compétitivité des filières et de la reconquête de la souveraineté alimentaire française.
Issue des mobilisations du monde agricole, cette loi répond à un signal d’alerte clair : celui d’un secteur bousculé par les multiples crises, freiné par des surtranspositions et des contraintes réglementaires inadaptées aux enjeux d’un monde en rupture.
La Coopération Agricole adresse ses sincères remerciements aux auteurs de la loi, les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, aux rapporteurs Pierre Cuypers et Julien Dive, aux parlementaires mobilisés, ainsi qu’à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, pour leur engagement, leur pragmatisme et leur écoute.
Si cette loi constitue une avancée majeure, son efficacité dépendra aussi pleinement des textes pris en son application. Deux priorités mobiliseront particulièrement La Coopération Agricole dans les prochaines semaines :
L’adaptation de la séparation vente-conseil :
Le texte acte la fin d’un dispositif inapplicable sur le terrain. La Coopération Agricole veillera à ce que le nouveau cadre soit clair, sécurisé et pleinement opérationnel, afin que les coopératives puissent accompagner les agriculteurs, à 360 °, dans les transitions.
ICPE : sortie des élevages de la loi industrie verte
Parce que l’élevage ne peut plus être traité comme une industrie, La Coopération Agricole demandera la création d’un cadre réglementaire spécifique pour les fermes d’élevage dans le cadre de l’examen à l’automne du projet de loi « DDADUE ».
Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole :
« Je salue le vote responsable et courageux des parlementaires, qui redonne aux agriculteurs et leurs coopératives les moyens de s’adapter aux réalités d’un monde en rupture. De l’accès à l’eau à la protection des cultures, de l’accompagnement des transitions à la modernisation de nos fermes d’élevage, cette loi apporte des réponses concrètes aux défis de demain.
Cette dynamique de simplification et de compétitivité doit désormais irriguer l’ensemble de la chaîne alimentaire en particulier les outils de transformation dans les territoires, au premier rang desquels figurent les coopératives agricoles. Car il n’y aura pas d’agriculture forte sans une industrie agroalimentaire forte. »
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