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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : des leviers indispensables pour notre souveraineté alimentaire et l’accompagnement dans les transitions.
Le 26 mai prochain, la proposition de loi « visant à lever les contraintes en agriculture » sera débattue en séance publique à l’Assemblée nationale. Un texte très attendu qui viendrait concrétiser le cap et les intentions de la loi d’orientation agricole adoptée il y a quelques semaines.
Les 2 100 coopératives agricoles françaises, qui rassemblent 3 agriculteurs sur 4 attendent du travail parlementaire à venir la prise en compte des enjeux suivants :
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Permettre aux coopératives agricoles de jouer pleinement leur rôle d’accompagnement et de conseil des agriculteurs dans les transitions. Une mission d’information et une commission d’enquête parlementaire avaient mis en avant l’inefficacité sur le terrain de la séparation des activités de vente et de conseil. Le texte issu de la commission des affaires économiques adapte et sécurise le dispositif.
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Autoriser les moyens de protection des plantes, par ailleurs autorisés en Europe, lorsque des filières entières se retrouvent en distorsion de concurrence et sont menacées de disparaître. La Coopération Agricole salue le pragmatisme de la commission des affaires économiques, qui a validé une dérogation temporaire encadrée. Cette disposition devra être confirmée en séance publique d’autant qu’elle s’inscrit dans le droit fil de la loi d’orientation agricole qui rend opposable un principe simple : "pas d’interdiction sans solution".
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Remettre de la raison dans le débat public : comment croire que l’accès à l’eau n’est pas un enjeu essentiel pour l’agriculture ? Il ne s’agit pas d’accaparer la ressource en eau mais d’organiser les conditions du partage en considérant les activités agricoles à leur juste place : essentielle. La souveraineté agricole a été reconnue d’intérêt général majeur il y a quelques semaines. La Coopération Agricole appelle donc le législateur à réintroduire l’article 5 lors de l’examen en séance plénière et à revenir sur les dispositions contraignantes
introduites en commission. -
Enfin, lever les barrières au maintien et au développement de l’élevage dans nos territoires. La commission des affaires économiques a eu le bon sens de revenir sur les modalités de la loi Industrie Verte qui imposait une consultation publique inadaptée aux activités d'élevage (bovins, porcs, volailles). Il faut maintenant aller au bout et relever les seuils ICPE aux niveaux de nos voisins européens.
Dans un monde traversé par l’instabilité, chaque crise expose nos vulnérabilités stratégiques, nos dépendances et nos contradictions. Face à cette réalité, le secteur agricole et agroalimentaire constitue plus que jamais un pilier de stabilité, d’ancrage territorial et de résilience économique.
Adopter cette proposition de loi, c’est préserver ce pilier fondamental, et permettre aux acteurs du secteur de redevenir compétitif, et attractif pour que demain de nouvelles générations s’engagent dans ces métiers essentiels.
Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole :
"Au-delà d'un enjeu pour le monde agricole c’est un véritable choix de société que les parlementaires seront amenés à faire dans les prochains jours : conserver dans les territoires une agriculture forte, compétitive engagée dans les transitions, ou déléguer à d’autres l’alimentation des Français en privilégiant des produits importés moins disant sur le plan sanitaire et environnemental. Car au fond il ne s’agit pas uniquement des intérêts des agriculteurs et des coopératives mais bien de l’intérêt général de notre pays"