Télécharger
Gestion des risques climatiques en agriculture : une réforme ambitieuse pour laquelle les coopératives agricoles ont pleinement
Aujourd’hui, les sénateurs ont approuvé en séance publique les conclusions de la Commission mixte paritaire du 16 février dernier sur le projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. La Coopération Agricole salue l’adoption de ce texte important, qui offre notamment aux coopératives la possibilité de constituer une provision pour aléa climatique, au service de la résilience des exploitations des associés-coopérateurs.
La Coopération Agricole salue le travail du député Frédéric Descrozaille, porteur du rapport sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, ainsi que le travail du sénateur Laurent Duplomb, co-rapporteur du projet de loi. L’objectif conjoint des deux chambres a été de voter un texte ambitieux mais pragmatique, au service des exploitations agricoles. La Coopération Agricole tient également à saluer l’évolution du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, ayant permis l’adoption de deux amendements, l’un porté par Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM) et l’autre par Frédéric Descrozaille (LREM), qui permettent aux coopératives agricoles de se doter d'un nouvel outil de gestion des risques.
L’article 5 bis offre donc désormais la possibilité aux coopératives de constituer une provision comptable qu’elles pourront débloquer en cas d’aléa agricole ou climatique. Autrement dit, les coopératives pourront désormais réserver une part de leur marge opérationnelle les années favorables pour la redistribuer à leurs associés-coopérateurs lors d'années moins fructueuses afin de compenser les pertes et ainsi d’assurer la pérennité des exploitations.
Désormais, les travaux sur les ordonnances et les décrets doivent avancer rapidement pour disposer au plus vite des outils assurantiels nécessaires à notre souveraineté alimentaire : le travail collaboratif avec l’ensemble des parties prenantes sera déterminant pour y arriver !
« Face à la multiplication des aléas météorologiques (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...), ce texte, tant attendu, permettra de mieux couvrir les agriculteurs contre ces risques et contribuera à garantir la souveraineté alimentaire de la France. » déclare Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole. « La possibilité pour les coopératives de constituer une provision pour aléa climatique permettra de renforcer le rôle essentiel qu’elles jouent dans la gestion des risques de leurs adhérents, au service de la pérennité des exploitations. » précise Dominique Chargé en complément.