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Vote du projet de loi Agriculture et Alimentation: Coop de France reste très mobilisée pour la suite du débat parlementaire

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Avec le vote par l’Assemblée nationale en séance publique le 30 mai, une étape importante a été franchie dans l’examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine et durable.

Coop de France tient à souligner l’intensité avec laquelle le débat parlementaire s’est déroulé, démontrant, s’il en était besoin, le rôle essentiel de notre agriculture pour la société française et ses territoires. Coop de France souhaite tout particulièrement se féliciter de la place prise par les enjeux de la compétitivité et de l’internationalisation au sein de ces travaux, alors que ceux-ci avaient été excessivement minorés lors des États Généraux de l’Alimentation.

Au cours de cette séance publique, le risque de banalisation du statut coopératif agricole a été dénoncé. L’enjeu du projet collectif, s’inscrivant dans la durée, a été souligné, en particulier au travers de la question de la sortie des agriculteurs de leurs coopératives. Coop de France continue de penser que les points soulevés par l’article 8-I ne relèvent pas de la loi, mais de la généralisation de bonnes pratiques. Nous rappelons, en effet, que les questions de transparence et d’information ont été traitées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014, dont les arrêtés d’application viennent d’être tout juste adoptés. C’est dans cet esprit que Coop de France participera aux travaux annoncés par le Ministre et qui associeront un groupe de parlementaires.

Concernant les relations commerciales, de très nombreuses propositions de Coop de France ont été reprises : l’extension de l’encadrement des promotions aux MDD, le maintien du formalisme dans les relations commerciales, un cadre plus précis des missions du Médiateur des Relations Commerciales Agricoles, la volonté de préciser l’interdiction d’exiger de son fournisseur des prix de cession abusivement bas. Coop de France reste cependant convaincue que la clause de renégociation doit être effective, et pour cela, nécessite un périmètre plus étendu.
Les mesures visant à renforcer la montée en gamme de l’offre alimentaire par le levier de la restauration collective, semblent aller dans le bon sens mais nécessitent des précisions concernant l’offre locale.
Coop de France est aussi satisfaite de plusieurs mesures relatives à l’information du consommateur pour mieux répondre aux attentes sociétales, comme l’étiquetage d’origine géographique de certains produits, l’interdiction de l’usage de dénominations associées aux produits d’origine animale. En revanche, notre secteur est défavorable aux nouvelles exigences concernant l’indication sur le produit du mode d’élevage, « nourri sans OGM », ou le nombre de traitements des fruits et légumes. En effet, ces précisions ne prennent pas en compte la réalité des réglementations et vont créer de nouvelles distorsions de concurrence avec les produits importés qui ne seront pas soumis aux mêmes règles.

Sur le volet utilisation des phytosanitaires, la coopération agricole, qui partage l’objectif de réduction de l’usage de ces produits, renouvelle son alerte sur l’inadéquation des mesures proposées. C’est le cas notamment de la séparation entre la vente et l’ensemble des conseils qui, comme cela a été souligné par de nombreux députés, remet en cause le dispositif phare du plan Ecophyto des Certificats d’Economies de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) et priverait les agriculteurs d’un conseil de qualité, de proximité et en phase avec les attentes des marchés. Coop de France maintient ses propositions pour une séparation compatible avec les besoins des agriculteurs et les CEPP. Coop de France dénonce également l’interdiction de toutes remises, rabais et ristournes dont l’impact n’a pas été évalué. Coop de France demande que les conséquences d’une telle mesure sur la déstructuration du marché soient pleinement prises en compte et qu’elles soient, comme le Ministre l’a souligné, limitées aux réductions de prix fondées sur des volumes ou des chiffres d’affaires.

« Les débats vont maintenant se poursuivre au Sénat, nous restons mobilisés et force de propositions pour que les États Généraux de l’Alimentation se traduisent par des progrès réels pour les agriculteurs, et leurs entreprises coopératives et ce, en cohérence avec les impératifs économiques et les attentes des citoyens. Nous poursuivons exactement le même objectif avec notre plateforme de consultation en ligne : le grand débat coopératif !» a souligné Michel Prugue, Président de Coop de France.

(Téléchargez l'intégralité du communiqué de presse)