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Dossier   |   4 articles

Les coopératives, d'abord des sociétés de femmes et d’hommes.

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Les coopératives agricoles appartiennent aux agriculteurs et s’inscrivent dans une démarche d’économie sociale et solidaire. Elles résultent de leur volonté de prendre leur destin en main au sein d’entreprises gérées démocratiquement et où la propriété est collective.

Chaque agriculteur-coopérateur possède des parts sociales qui constituent le capital de l’entreprise et s’engage à travailler avec la coopérative. La coopérative collecte, transforme et commercialise la production de ses adhérents et leur apporte des produits et services mutualisés (conseils techniques, gestion). L’objet social de toute coopérative est de réaliser, au profit des exploitations agricoles qui la constituent, une partie de leurs opérations (achats, ventes, transformation) qu’elles réaliseraient de manière moins efficace et surtout moins durable si elles le faisaient seules. Le résultat généré est placé pour une partie en réserve pour financer les projets de la coopérative et garantir sa pérennité de génération en génération et pour une autre partie redistribuée aux coopérateurs. C’est un principe de solidarité économique. Elles ne peuvent pas être vendues à une autre entreprise. Attachées statutairement à un territoire elles ne peuvent pas être délocalisées. Ces caractéristiques sont communes à toutes les entreprises coopératives, du grand groupe à la TPE. 3 agriculteurs sur 4 sont membres d’une coopérative.

55 00 administrateurs

La spécificité la plus remarquable de l’entreprise coopérative est le mode de représentation de ses associés (on préfère parler d’adhérents, d’associés-coopérateurs ou de détenteurs de parts sociales) qui donne le même poids politique à chacun quel que soit le montant de ses parts sociales. Autrement dit, le principe « un homme, une voix ». Ce qui confère aux coopératives un caractère éminemment démocratique que ne possède aucune autre forme d’entreprise. Le Conseil d’administration composé d’agriculteur membres élus par leurs pairs est souverain dans toutes ses décisions : nomination de la direction, orientation de la stratégie, validation des investissements, contrôle de la gestion et information des associés coopérateurs. En France 55 000 agriculteurs sont administrateurs d’une coopérative.

Une personne - une voix

Le principe démocratique « une personne - une voix » sous-tend une culture du débat égalitaire, de respect des avis opposés et de recherche d'équilibre et de consensus. Les représentants des agriculteurs-coopérateurs doivent sans cesse concilier la recherche d’une meilleure rémunération des agriculteurs à court terme et la préservation de l'intérêt collectif à moyen et long terme. Enfin, les compétences des administrateurs doivent croître à la mesure du développement et de la taille donc de la complexité de leur entreprise. Le mandat d’administrateur de coopérative agricole est ainsi devenu très exigeant. Il réclame disponibilité, sens de l’écoute et sens de la communication. Sans oublier la formation permanente pour pouvoir prendre des décisions éclairées dans un environnement technique, économique et règlementaire de plus en plus complexe.

La qualité de la gouvernance est donc aujourd’hui devenue un enjeu majeur pour les coopératives. L’adhésion à la stratégie de la coopérative et la confiance dans les moyens déployés pour l’appliquer doivent être impérativement partagées. En pratique, la gouvernance s’exerce principalement à travers l’organisation des processus de décision, la formation permanente des élus, l’information des adhérents, l’accompagnement des jeunes agriculteurs, les réunions de terrain.

 

Un statut particulier

Les coopératives agricoles ont un statut fiscal et juridique original défini et encadré par la loi. En voici les principales spécificités :

. l’agrément territorial : une coopérative est agréée sur un territoire précis et ne peut travailler que pour ses membres établis dans ce territoire.

. l’engagement : les adhérents s’engagent dans la durée à utiliser les services de la coopérative et, pour les coopératives de collecte-vente, à lui apporter tout ou partie de leur production. Cet engagement d’activité sécurise les investissements communs (s’assurer de disposer d’assez de blé pour rentabiliser l’investissement dans un moulin par exemple)

. la non négociabilité des parts sociales : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’à un coopérateur agriculteur, à leur valeur nominale (sans plus value) pour éviter toute spéculation et dérive dans l’objet de la société

. l’obligation d’achat : la coopérative est contrainte d’acquérir toute la production engagée de ses associés coopérateurs

La Révision coopérative : confronter ce que l’on fait à ce que l’on dit.

« La bonne gouvernance coopérative, à la fois économiquement efficace et par ailleurs respectueuse de ses principes humanistes, demande à être appréciée, contrôlée, au besoin rectifiée dans un environnement où elle fait figure d’originalité. Cette forme de self-control, cet examen de soi-même, cette confrontation de ce que l’on fait à ce que l’on dit. Tel est l’objet de la Révision coopérative. » explique le président du Haut Conseil de la Coopération Agricole Henri Nallet, ancien ministre de l’Agriculture et Garde des Sceaux. Elle comporte un audit de la gouvernance, comprenant des entretiens avec des administrateurs, dont le président du conseil d’administration. Il en est rendu compte devant le conseil d’administration de la coopérative qui peut ainsi disposer d’éléments lui permettant d’améliorer son fonctionnement si l’audit a révélé un dysfonctionnement de la gouvernance au regard des principes coopératifs (gouvernance démocratique). Le conseil d’administration en rend compte dans son rapport annuel aux associés-coopérateurs. 1 700 missions de Révision ont été effectuées sur les 5 dernières années et 4 954 administrateurs ont participé à des enquêtes de l’observatoire ANR (Association Nationale de la Révision) qui permettent d’évaluer en continu la qualité de la gouvernance coopérative.