Coop de France Alpes-Méditerranée s’implique dans la préservation des terres agricoles en créant la SCIC Terre Adonis
Mis à jour le 13/01/2021
Terre Adonis a fait le choix de la forme la plus appropriée à ses valeurs. A la fois de droit privé et d’utilité sociale, le statut de cette société s’inscrit dans la dynamique de l’économie sociale et solidaire qui place l’humain au cœur du projet.
En effet, Terre Adonis a pour objectif de mobiliser autour d’un projet collectif d’utilité sociale une pluralité d’acteurs, privés et publics, qui interviennent isolément dans leur sphère de compétence et qui ont décidé d’agir ensemble pour favoriser l’installation ou la consolidation d’agriculteurs et de garantir une préservation durable des zones agricoles.
L’objet de Terre Adonis est d’acquérir des terres, par l’intermédiaire de la SAFER PACA, et de les louer à un nouvel installé ou un jeune à consolider. Le bénéficiaire (agriculteur) s’engage par ailleurs à acquérir ces terres dans un délai de 7 à 15 ans maximum, à apporter un minimum de 10% du montant de l’acquisition (frais de notaire compris) et à intervenir à l’acte notarié d’acquisition par Terre Adonis des biens pour lesquels il bénéficie d’un bail. Par la constitution de ce nouvel espace, le bénéficiaire, porteur d’un projet d’installation, de reprise ou de consolidation, pourra échanger avec la collectivité mais aussi des représentants des différentes filières économiques présentes sur le territoire. La candidature de Terre Adonis et de son agriculteur sera examinée dans le respect des procédures réglementaires de la SAFER et selon les critères d’attribution définis au R 142-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
La première opération de Terre Adonis, dès sa création, portera sur l’installation de deux jeunes agriculteurs dans la production de Jasmin à Grasse, fleur d’exception, à destination de la filière parfum.
Comment devenir associé de Terre Adonis ?
Il est possible de devenir associé de la SCIC soit en souscrivant des parts sociales soit en effectuant des apports en comptes courants. Devenir associé de Terre Adonis c’est être informé des activités de la société, s’exprimer et voter lors des assemblées générales suivant le principe 1 personne = 1 voix et ainsi participer à la gouvernance d’une société inscrite dans l’économie sociale et solidaire.
Une part sociale de la SCIC Terre Adonis est un titre de propriété. Cela signifie que l’achat d’une part revient à s’engager financièrement pour soutenir les projets de la SCIC. La valeur de la part est de 1000 euros. Cette société est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par les projets portés par Terre Adonis : entreprises privées, investisseurs de l’économie solidaire, institutionnels, salariés, agriculteurs, collectivités locales, Région, EPCI…. L’achat de parts sociales est soumis à l’accord du conseil coopératif de Terre Adonis.
Comment fonctionne cette société ?
Les associés de Terre Adonis sont répartis dans les cinq catégories suivantes :
1/ les membres fondateurs*, initiateurs du projet et garants de l’éthique du projet
2/ les salariés de la SCIC ou en l’absence de salariés les producteurs de biens et de services
3/ les bénéficiaires directs, locataires des services de la SCIC régionale, agriculteurs, candidats à l’exploitation.
4/ les collectivités publiques et leurs groupements
5/ les partenaires privés et solidaires.
Pour les assemblées générales, les catégories d’associés sont réunies par collège de vote dont la répartition est définie dans les statuts. Chaque catégorie peut être représentée au Conseil Coopératif de la société.
Pour résumer, les valeurs mises en avant par ce projet coopératif sont :
→ Soutenir l'installation, la reprise ou la consolidation des agriculteurs pour l’agriculture de demain
→ Participer au développement durable des territoires ruraux, périurbains et urbains en Région Provence Alpes Côte d’Azur dans ses dimensions économiques et sociales
→ Apporter son soutien aux exploitants agricoles, renforcer la solidarité agricole
→ Accompagner les porteurs de projets dans le monde agricole
→ Créer une dynamique locale autour de l'installation agricole
Par le biais de Terre Adonis, Coop de France Alpes-Méditerranée inscrit son action dans la philosophie du modèle coopératif et œuvre pour le maintien d’une agriculture régionale durable et de qualité.
* : les fondateurs sont : Coop de France Alpes Méditerranée, la SAFER PACA et la Région Sud Provence Alpes Côte D’Azur.