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Coop de France rencontre le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation

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Michel PRUGUE, Président de Coop de France, a été reçu ce jour par Stéphane TRAVERT, Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation. Dans un esprit d’écoute réciproque, cet échange a permis, à une semaine du débat en séance publique à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, d’analyser les propositions d’amendements formulées par Coop de France. Il a également permis un échange sur le devenir de la Politique Agricole Commune.

Michel PRUGUE a tout d’abord rappelé que la relation entre les associés coopérateurs et leur coopérative n’étaient pas de nature commerciale, mais relevait d’une relation spécifique au travers de laquelle les agriculteurs sont à la fois propriétaires de la coopérative, clients par le regroupement des achats et fournisseurs en déléguant la commercialisation de leur production. Le Président de Coop de France a également indiqué que l’ordonnance portant sur le statut coopératif, inscrite à l’article 8-1 1° du projet de loi, allait venir compléter un corpus législatif déjà extrêmement important et d’ores et déjà très précis. Pour Michel PRUGUE, les points soulevés par l’ordonnance relèvent plus de la pratique que de la loi. C’est pour cette raison que Coop de France demande la suppression de cet alinéa et a lancé en mars dernier un Grand Débat Coopératif afin de permettre aux associés coopérateurs et salariés des 2500 coopératives agricoles françaises de s’exprimer.

Michel PRUGUE a ensuite abordé le volet des relations commerciales porté par le Projet de loi. Il a interpellé le Ministre sur l’amendement adopté en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale conduisant à sortir les produits agricoles et alimentaires du formalisme des négociations commerciales annuelles (article L 441-7 du Code du commerce). Coop de France propose un amendement de suppression afin de rétablir ce formalisme protecteur, indispensable pour nos entreprises. Cet amendement serait accompagné d’un renforcement de la clause de renégociation (article L 441-8 du Code du commerce).

Enfin, Michel PRUGUE a abordé les articles 14 et 15 du projet de loi relatifs aux produits phytosanitaires. Il a rappelé que, si Coop de France partageait les objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires portés par le Gouvernement, notre Fédération était très vigilante sur l’opérationnalité des dispositions formulées et leur délai de mise en oeuvre. C’est en ce sens que Coop de France propose de préciser le périmètre de l’article 14 et de mieux définir la nature de la séparation de la vente et du conseil de l’article 15, afin de s’assurer d’une mise en oeuvre effective des Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP).

Concernant le devenir de la Politique Agricole Commune, Michel PRUGUE a réagi à la proposition de la Commission européenne de réduire le budget de la PAC en saluant la position prise par le Ministre et le Gouvernement. 

Dans ce cadre, il a insisté sur le fait que la prochaine PAC devrait s’appuyer sur un véritable dispositif de gestion des risques en agriculture, composé d’outils complémentaires (épargne individuelle, fonds mutuels, assurances). Le Président de Coop de France a souligné la nécessité de mettre en oeuvre progressivement les dispositions votées dans le règlement Omnibus.

Enfin, Michel PRUGUE a salué les avancées relatives au renforcement du rôle des organisations de producteurs (OP) et des associations d’organisation de producteurs (AOP) portées par le règlement Omnibus et analysées par l’avis de l’autorité de la concurrence du 3 mai dernier. Le Président de Coop de France a appelé l’attention du Ministre sur la nécessité de poursuivre la clarification de cette démarche de concentration de l’offre en lien avec le risque d’abus de position dominante.

Pour Michel PRUGUE, « cette rencontre constructive a permis de partager avec le Ministre l’importance du modèle coopératif en agriculture. Assumer une véritable vision économique, analyser avec objectivité les rapports de force, prendre des décisions opérationnelles et tenir compte des délais nécessaires aux transitions, sont des éléments fondamentaux pour faire face aux nécessités de compétitivité et aux attentes de la société, ces dernières devant elles-mêmes s’inscrire dans des marchés rentables. Le projet de loi, comme la future PAC, doivent résolument s‘intégrer à ce cadre. »

(Téléchargez l'intégralité du communiqué de presse)